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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant notamment le dossier de r�alisation de la ZAC ?Pajol? ainsi que le programme des �quipements publics ;

Vu la convention publique d?am�nagement en date du 26 ao�t 2004 ;

Vu l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) de la concession en date du 31 d�cembre 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 13, 14 et 15 d�cembre 2010 approuvant l?�tat pr�visionnel des produits et charges (EPPC) de la ZAC ?Pajol? ;

Vu l?avis de France Domaine du 20 mai 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris propose, afin de permettre la mise en ?uvre de l?op�ration d?am�nagement Pajol (18e), d?autoriser d?une part, l?acquisition aupr�s de la SEMAEST des parcelles cadastr�es DC num�ro 14 lieudit ?22 t rue Pajol? (d?une contenance cadastrale de 212 m�), DC num�ro 22 lieudit ?22 t rue Pajol? (d?une contenance cadastrale de 88 m�) et du volume 5 (issu de la division du volume 4), repr�sentant une surface d?emprise au sol de 3 851 m�, d�pendant d?un ensemble immobilier situ� aux 22, rue Pajol/22 t rue Pajol et 63, rue Riquet, (18e) cadastr� section DC num�ros 10, 11, 18, 20 et section DE num�ro 20 et, d?autre part, la constitution de toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet ;

Consid�rant que cette d�marche est n�cessaire � la poursuite de la r�alisation de l?op�ration d?am�nagement Pajol (18e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 17 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?acquisition aupr�s de la SEMAEST :

- de la parcelle de terrain cadastr�e section DC num�ro 14 lieudit ?22 t rue Pajol?, d?une contenance cadastrale de 212 m�, moyennant le prix de 419.092,20 euros HT ;

- de la parcelle de terrain cadastr�e section DC num�ro 22 lieudit ?22 t rue Pajol?, d?une contenance cadastrale de 88 m�, moyennant le prix de 173.962, 80 euros HT ;

- du volume 5 (issu de la division du volume 4), repr�sentant une surface d?emprise au sol de 3 851 m�, d�pendant d?un ensemble immobilier situ� aux 22, rue Pajol/22 t rue Pajol et 63, rue Riquet, (18e) cadastr� section DC num�ros 10, 11, 18, 20 et section DE num�ro 20, moyennant le prix de 7.612.849,35 euros HT.

�Article 2 : La d�pense totale �valu�e � 8.205.904,35 euros HT, soit 9.814.261,60 euros TTC correspondant � l?acquisition vis�e � l?article 1, sera imput�e sur l?op�ration rubrique 824, compte 21132, mission n� 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 11V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2011 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � consentir et � constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet, sur la base de l?�valuation de France Domaine.

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