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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L.2511-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs � l?am�nagement de deux jardins dans le cadre du GPRU de la r�sidence Michelet (19e) ainsi que la d�pose des demandes d?autorisations administratives de travaux y aff�rent ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s, dans le cadre des travaux du GPRU de la Cit� Michelet, le principe et les modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs � l?am�nagement de deux jardins dans le cadre du GPRU de la r�sidence Michelet (19e).

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en six lots s�par�s, en deux tranches, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Article 4 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables, ou, s?il s?agit d?un lot qui remplit les conditions mentionn�es au III de l?article 27, une proc�dure adapt�e.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, mission 90002, activit� 130 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Article 7 : M le Maire de Paris est autoris� � d�poser les dossiers des demandes d?autorisations administratives de travaux en vue de l?am�nagement de deux jardins dans le cadre du GPRU de la r�sidence Michelet (19e).

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