Demandes d’autorisations administratives de travaux et approbation des modalités de passation des marchés pour l’aménagement de deux jardins dans le cadre du GPRU de la résidence Michelet (19e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L.2511-1 et suivants,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs � l?am�nagement de deux jardins dans le cadre du GPRU de la r�sidence Michelet (19e) ainsi que la d�pose des demandes d?autorisations administratives de travaux y aff�rent ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Sont approuv�s, dans le cadre des travaux du GPRU de la Cit� Michelet, le principe et les modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs � l?am�nagement de deux jardins dans le cadre du GPRU de la r�sidence Michelet (19e).
Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en six lots s�par�s, en deux tranches, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.
Article 3 : Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.
Article 4 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables, ou, s?il s?agit d?un lot qui remplit les conditions mentionn�es au III de l?article 27, une proc�dure adapt�e.
Article 5 : M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, mission 90002, activit� 130 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.
Article 7 : M le Maire de Paris est autoris� � d�poser les dossiers des demandes d?autorisations administratives de travaux en vue de l?am�nagement de deux jardins dans le cadre du GPRU de la r�sidence Michelet (19e).
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