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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L2511-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement de march�s � bons de commande pour des prestations de diagnostic de pr�sence de termites dans des immeubles priv�s et �tablissements publics municipaux, dans le cadre du groupement de commandes pour des prestations li�es � la r�alisation, � l?am�nagement et � la maintenance ou au bon fonctionnement des locaux et �quipements publics et priv�s de la Ville et du D�partement de Paris, situ�s � Paris en en Ile de France, ainsi que de tout b�timent non incorpor� au domaine public ou au domaine priv� d�s lors que les prestations rel�vent de la comp�tence de l?un ou l?autre des membres du groupement, en 2 lots s�par�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande pour des prestations de diagnostic de pr�sence de termites dans des immeubles priv�s et �tablissements publics municipaux, dans le cadre du groupement de commandes pour des prestations li�es � la r�alisation, � l?am�nagement et � la maintenance ou au bon fonctionnement des locaux et �quipements publics et priv�s de la Ville et du D�partement de Paris, situ�s � Paris en en Ile de France, ainsi que de tout b�timent non incorpor� au domaine public ou au domaine priv� d�s lors que les prestations rel�vent de la comp�tence de l?un ou l?autre des membres du groupement, en 2 lots s�par�s, dont les seuils par p�riode bisannuel et par lot sont respectivement :

Lot 1 : OPAH des Epinettes - MUNICIPAL - Immeubles priv�s, d�limit� par l?avenue de Clichy, l?avenue de Saint-Ouen et le boulevard Bessi�res, dans le 17�me arrondissement de Paris :

Seuil minimum : 60 000 euros HT (71 760 euros TTC),

Seuil maximum : 180 000 euros HT (215 280 euros TTC).

Lot 2 : Etablissements Publics (notamment ERP et bureaux) - MUNICIPAL et DEPARTEMENTAL - Paris et Ile-de-France - Tous les services de la Ville et du D�partement de Paris :

Part municipale :

Seuil minimum : 25 000 euros HT (29 900 euros TTC)

Seuil maximum : 75 000 euros HT (89 700 euros TTC)

Part d�partementale :

Seuil minimum : sans

Seuil maximum : 50 000 euros HT (59 800 euros TTC)

Montant global :

Seuil minimum : 25 000 euros HT (29 900 euros TTC)

Seuil maximum :125 000 euros HT (149 500 euros TTC)

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, lanc�e conform�ment aux articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59, et 77 du Code des March�s Publics. Dans le cas d?absence d?offre, ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, d?autoriser � lancer une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles, 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Article 3 : Sont approuv�s les Actes d?Engagement (AE), le Cahier des Clauses Particuli�res (CCP) et le R�glement de la Consultation (RC), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande pour des prestations de diagnostic de pr�sence de termites dans des immeubles priv�s et �tablissements publics municipaux.

Article 4 : Les d�penses correspondant aux d�penses municipales seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris, AP type 2 / compte d�molition et travaux / hygi�ne publique travaux d?office / APDF 04 00654 : chapitre 45 article 454 102 / rubrique 01122 et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, compte 61, natures 617 et 6156, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous r�serve d?une d�cision de financement.

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