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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle (APCI) ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? (APCI) ; 24 rue du Charolais � Paris 12e arrondissement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 38.000 euros est attribu�e � l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? (APCI) (2011-DDEEES-95, Dossier n� 2011- 04454, n� Tiers : D04459, n� Simpa : 21741)

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2011.

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