D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision d?attribution de la commission d?appel d?offres, en date du 26 mai 2011;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un march� article 30, avec l?association CASDAL 14 pour assurer la gestion du centre d?animation Marc Sangnier, 20 avenue Marc Sangnier (14e).

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� relatif � la gestion du centre d?animation Marc Sangnier (14e),dont les pi�ces contractuelles sont jointes � la pr�sente d�lib�ration,avec l?association CASDAL 14 pour un montant nominal de 1.771.258,45 euros, soit un montant minimum de 1.487.939,20 euros et un montant maximum de 1.974.890,20 euros pour une p�riode allant du 1er septembre 2011 au 31 ao�t 2013.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront inscrites au chapitre 011, nature 611, rubrique 422, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 14e, dotation de gestion locale, pour 2011 et les exercices suivants.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites sur le chapitre 70, nature 7067, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants.

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