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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros � l?association 13 en vue(s) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Dani�le POURTAUD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est allou�e � l?association 13 en vue(s), dont le si�ge social est R�sidence Le clos Jeanne d?Arc, 10 rue Xaintrailles, 75013 Paris, pour lui permettre de poursuivre ses activit�s en faveur d?une meilleure connaissance de l?histoire du 13e arrondissement. X07772 / 2011_01315 / 5702.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 324, VF40002 ; provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine.

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