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19 - 2011, CAS 1 - Création de Paris Solidarité, en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap. Réforme du Complément Santé Paris à destination des personnes âgées ou en situation de handicap. Extension du bénéfice de Paris Logement aux personnes âgées ou en situation de handicap.
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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration CAS 1 ayant fait l?objet d?un d�bat commun, en formation de Conseil g�n�ral, nous passons au vote.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2011, CAS 1).
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Débat
Conseil municipal