G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris par la Société NORISKO, à hauteur de 5 % des frais exposés pour la rémunération de l’expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe d?indemnisation du D�partement de Paris par la Soci�t� NORISKO, � hauteur de 5 % des frais expos�s pour la r�mun�ration de l?expert judiciaire, suite aux travaux de r�novation r�alis�s au lyc�e Claude Monet - 1, rue du Docteur Magnan (13e) et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation du D�partement de Paris par la Soci�t� NORISKO, � hauteur de 5 % des frais expos�s pour la r�mun�ration de l?expert judiciaire, suite aux travaux de r�novation r�alis�s au lyc�e Claude Monet - 1, rue du Docteur Magnan (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 77, nature 778, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2008.
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