retour Retour

Subvention à l'association "Ligne de Mire" 6, rue Saint Fargeau (20e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Ligne de Mire" 6, rue Saint Fargeau (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribu�e � l'association "Ligne de Mire" (X01433) 6, rue Saint Fargeau (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 JS 312
Conseil municipal
retour Retour