D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 (primitif et modificatif) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu'il suit (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d'investissement

D�penses
- Les cr�dits de l'exercice 2003 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif � 72.918.183,00 euros
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 47.873.709,23 euros
Recettes
- Les recettes de l'exercice 2003 ont �t� �valu�es � 72.918.183,00 euros
- Le montant des recettes constat�es s'�l�ve � 51.417.162,91 euros
- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2002 : 6.009.882,37 euros
Balance
- D�penses : 47.873.709,23 euros
- Recettes : 57.427.045,28 euros
- Exc�dent de la section d'investissement au 31 d�cembre 2003 : 9.553.336,05 euros
Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France

Section d'exploitation

D�penses
- Les cr�dits de l'exercice 2003 ont �t� arr�t�s � 84.494.700,00 euros
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 72.928.156,30 euros
Recettes
- Les recettes de l'exercice 2003 ont �t� �valu�es � 84.494.700,00 euros
- Le montant des recettes constat�es s'�l�ve � 83.680.108,94 euros
Balance
- D�penses mandat�es : 72.928.156,30 euros
- Titres �mis d�finitifs : 83.680.108,94 euros
- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2003 : 10.751.952, 64 euros
Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France
Art. 2.- L'exc�dent de la section d'investissement, d'un montant de 9.553.336,05 euros, est affect� � la section d'investissement et sera inscrit en recettes d'investissement au budget modificatif n� 1 de 2004.
Art. 3.- L'exc�dent de la section d'exploitation, d'un montant de 10.751.952,64 euros, est affect� � la section d'investissement et � la section d'exploitation et sera inscrit en recettes de ces deux sections d'investissement au budget modificatif n� 1 de 2004.
Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l'exercice 2003 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris - section de l'assainissement de Paris, et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration
Art. 5.- L'�tat du personnel figure en annexe B.

Annexe A
D�penses et recettes constat�es de l'exercice 2003
par niveau de vote

Investissement - cr�dits de paiement

�

Section d'exploitation

�

Annexe B
Etat du personnel de la section de l'assainissement de Paris au 31 d�cembre 2003

Emplois
(Effectifs fix�s par d�lib�ration 2003 DPE 65 des 7, 8 et 9 juillet 2003)

Annexe C
Etat des provisions constitu�es�