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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec à la Ligue Ile-de-France de basket ball pour la mise en place de manifestations sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Ligue Ile-de-France de basket ball", 117, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l'association "Ligue Ile-de-France de basket ball" (n� X04140), 117, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e), pour la mise en place d'op�rations de promotion du basket � Paris durant les vacances scolaires 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 1.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 JS 318
Conseil municipal
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