D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Ligue Ile-de-France de basket ball", 117, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l'association "Ligue Ile-de-France de basket ball" (n� X04140), 117, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e), pour la mise en place d'op�rations de promotion du basket � Paris durant les vacances scolaires 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 1.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004.