D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration n� DPA 99-170 des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de modernisation et de restauration du mus�e du Petit Palais, 1, avenue Dutuit (8e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s d'�tudes et de prestations intellectuelles correspondants ;
Vu la d�lib�ration n� DPA 2000-196 du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un premier avenant au march� de ma�trise d'?uvre n� 99/26-422 et un avenant au march� d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage ;
Vu la d�lib�ration n� DPA 00-291 du 27 novembre 2002, approuvant le principe et les modalit�s de consultation pour 19 march�s de travaux correspondant aux lots techniques indissociables et deux march�s de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, d�cors et toiles peintes, ainsi qu'au soclage des ?uvres et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;
Vu la d�lib�ration n� DPA 02-295 en date du 8 juillet 2002 approuvant les modalit�s de consultation des entreprises pour 14 march�s de travaux de mus�ographie et d'agencements int�rieurs et 2 march�s de prestations intellectuelles pour la mus�ographie d�taill�e et le soclage et pour l'exploitation et la maintenance futures du mus�e r�nov� et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;
Vu la d�lib�ration n� DPA 04-071 en date du 2 mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer une deuxi�me avenant au march� de ma�trise d'oeuvre ;
Vu la d�lib�ration n� DPA 04-132 en date du 5 avril 2004. approuvant les modalit�s de passation de 32 avenants aux march�s de travaux s�rie 200 et 300 et le principe et les modalit�s de consultation du march� d'�tudes relatives � l'�clairage des fa�ades int�rieures et autorisant M. le Maire de Paris � signer les avenants et le march� correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de consultation du march� d'�tudes relatives � la signal�tique ext�rieure dans le cadre de la modernisation et � la restauration du mus�e du Petit Palais (8e) et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant et de souscrire 5 avenants aux march�s de travaux n� 02/26.037, 03/26.026, 02/26.038, 03/26.519 et 03/26.638 pour substitution de l'index BT 44 par l'index BT 45 dans la formule de variations de prix figurant dans le CCAP desdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de consultation du march� d'�tudes portant sur la signal�tique ext�rieure au b�timent dans le cadre de la modernisation et de la restauration du mus�e du Petit Palais (8e) selon la proc�dure d'appels d'offres europ�ens conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de prestations intellectuelles avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99 � 03 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et suivant.
Art. 6.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation des avenants aux march�s de travaux cit�s en objet.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.