D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � deux associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribu�e l'Association Nationale des Anciens Combattants de la R�sistance (ANACR) - Comit� du 10�me (A00229) Mairie du 10�me 72, rue du Faubourg Saint Martin (10e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribu�e au Comit� du 10�me de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie FNACA (A 00153), 142, boulevard de Magenta (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.300 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.