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Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen (17e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 entre l'�tat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d'Ile-de-France et le Fonds d'Action sociale ;
Vu les deux avenants au Contrat de ville approuv�s par d�lib�ration le 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diff�rentes associations ?uvrant pour le d�veloppement social du quartier Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen (17e) ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.800 euros est attribu�e � Agir Contre le Ch�mage et l'Exclusion sociale (ACCES) (D04376 astre 2004-01938), 3, impasse Naboulet (17e), pour une permanence d'appui solidaire.
Art. 2.- Une subvention de 2.300 euros est attribu�e � l'Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants (ARSD) (X00701 astre 2004-019042), 15, rue Saint-Just (17e), pour une journ�e de rencontre franco-africaine.
Art. 3.- Une subvention de 1.833 euros est attribu�e � l'Atelier Educatif Culturel et Sportif (AECS) (X00705 astre 2004-01943), 78, rue Pouchet (17e), pour une animation des enfants de 6 � 12 ans.
Art. 4.- Une subvention globale de 2.470 euros est attribu�e au Club pour la Culture des Jeunes et de leurs Familles(X04799 astre 2004-01947), chez CQFD, 3, rue Loucheur (17e), pour une action intitul�e "Lire et �crire dans mon quartier" et des animations globales et interg�n�rationnelles.
Art. 5.- Une subvention de 4.879 euros est attribu�e � CQFD Bessi�res - Comit� de quartier en faveur du d�veloppement (X01064 astre 2004-01948), 3, rue Louis-Loucheur (17e), pour le d�veloppement du quartier Epinette Bessi�res.
Art. 6.- Une subvention de 455 euros est attribu�e � la F�d�ration du Logement de Paris (Amicale loc CNL 7 Roche) (D03337 astre 2004-01949), 62, boulevard Richard-Lenoir (11e), pour une d�couverte th��tre.
Art. 7.- Une subvention globale de 2.800 euros est attribu�e au Foyer socio-�ducatif du coll�ge Mallarm� (X04800 astre 2004-01951), 29, rue de la Jonqui�re (17e), pour une action intitul�e "si mon quartier m'�tait cont�" et une �ducation � l'environnement vers un d�veloppement durable.
Art. 8.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e aux Petits Jardiniers de Pelloutier (X02772 astre 2004-01952), chez Mme Schaeffer, Esc. 2, 18, boulevard Bessi�res (17e), pour un relais p�dagogique et culturel dans le quartier.
Art. 9.- Une subvention globale de 2.660 euros est attribu�e � l'association Quartier de Soleil (X03872 astre 2004-01954), 30, rue des Dames (17e), pour des animations familles, un atelier des �crits de la vie quotidienne et un r�seau d'�change et de savoirs.
Art. 10.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA) (E00189 astre 2004-01955), 44, cit� des Fleurs (17e), en vue de lui attribuer une subvention de 28.951 euros.
Art. 11.- Conform�ment � l'article pr�c�dent, une subvention globale de 28.951 euros est attribu�e au Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA) (E00189), 44, cit� des Fleurs (17e), pour un point �coute famille, un forum sant�, une m�diation sociale et familiale et un accueil jeunes.
Art. 12.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 50.648 euros, seront imput�es au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 "Provision pour associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 DPVI 22
Conseil municipal
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