D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer, d'une part, avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des activit�s formation d'insertion progressive et, d'autre part, respectivement avec les organismes de formation AFIRE, OFEA et FORMADOM des conventions pour la formation et le suivi des stagiaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, d'une part, avec l'Etat un accord-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des activit�s formation d'insertion progressive et, d'autre part, respectivement avec les organismes de formation AFIRE, OFEA et FORMADOM des conventions, dont le texte est �galement joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la formation et le suivi des stagiaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.