D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que le D�partement de Paris est actuellement propri�taire d'un ensemble immobilier cadastr� section BC n� 128, d'une superficie de 3 817 m�tres carr�s, libre de toute occupation, situ� 105, route du Bourg � Tr�gastel (C�tes d'Armor) ;
Consid�rant que la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� � laquelle avaient �t� affect�s ces biens, n'en a plus l'usage ;
Vu la d�lib�ration GM. 366, en date du 23 octobre 1995, par laquelle a �t� autoris�e la mise en vente par voie d'adjudication publique en 2 lots d'ench�res (avec facult� de r�union) de l'ancienne propri�t� d�partementale situ�e 96 et 105, route du Bourg � Tr�gastel (C�tes d'Armor) cadastr�e section BC n� 128 et BC n� 137 ;
Consid�rant que l'adjudication qui s'est tenue le 31 mai 1996 s'est r�v�l�e fructueuse au prix de 395.000 F pour le second lot d'ench�res (parcelle BC n� 137 et b�timents y implant�s) mais infructueuse pour le premier lot d'ench�res (parcelle BC n� 128 et b�timents y implant�s) ;
Vu la d�lib�ration 1996 CL. 13 G, en date du 20 janvier 1997, par laquelle a �t� autoris�e la mise en vente par voie d'adjudication publique de la parcelle BC n� 128 ;
Consid�rant que l'adjudication qui s'est tenue le 30 mai 1997 s'est r�v�l�e infructueuse ;
Consid�rant que le D�partement de Paris n'ayant aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine l'ensemble immobilier cadastr� section BC n� 128, il y a lieu de poursuivre la mise en vente ;
Vu l'avis des Services fiscaux des C�tes d'Armor, en date du 7 octobre 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a le 8 janvier 1997 et le 14 janvier 1998, consid�r� que les conditions d'acquisition de la parcelle cadastr�e section BC n� 128 ne font pas obstacle � sa vente et a �mis un avis favorable � la mise en adjudication publique sur une mise � prix de 900.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique de la propri�t� d�partementale cadastr�e section BC n� 128 (et des b�timents y implant�s) sur une mise � prix de 900.000 F ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 1996 CL. 13 G, en date du 20 janvier 1997, autorisant la mise en adjudication de la propri�t� d�partementale d�nomm�e "Colonie Saint-Vincent" cadastr�e section BC n� 128, d'une superficie de 3 817 m�tres carr�s, sise 105, route du Bourg � Tr�gastel (C�tes d'Armor) est abrog�e.
Art. 2.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique de la propri�t� d�partementale vis�e � l'article premier.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est ou pourra �tre assujettie seront support�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- La mise � prix est fix�e � 900.000 F.
Art. 4.- La recette � provenir de la cession sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-02, article 2125, paragraphe � cr�er, du budget d'investissement du D�partement de Paris.