retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) une convention pour le fonctionnement du journal "Alter Ego". MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) une convention pour le fonctionnement du journal "Alter Ego" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement du journal "Alter Ego".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juillet 1998
Déliberation
1998 ASES 39-1°
Conseil général
retour Retour