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G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de réfection de l'appartement de fonction du proviseur-adjoint aux lycée et collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection de l'appartement de fonction du proviseur-adjoint aux lyc�e et coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection de l'appartement de fonction du proviseur-adjoint aux lyc�e et coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� en application des articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DPA 133
Conseil général
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