Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l'organisation d'animations socio-culturelles dans le carde de la Journée Internationale des Femmes 2004. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'organiser des animations socio-culturelles � l'occasion de la journ�e internationale des Femmes et de passer un march� public de prestations de service dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des march�s publics et du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration "Journ�e des Femmes".
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de prestations de service, conform�ment aux dispositions de l'article 30 du code des march�s publics et du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001 pour la conception, l'organisation et la production des animations pr�vues dans le cadre de cette op�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� WM Ev�nements, dont le si�ge social est situ� 61, rue Jules Auffret 93500 Pantin, pour un montant fix� � 159.938,00 euros TTC.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur l'exercice 2003, rubrique 20, nature 611 et sur l'exercice 2004, sous r�serve des d�cisions de financement.