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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros à l'Association de culture Berbère, 37 bis, rue des Maronites (20e), au titre de la Politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association de culture Berb�re, 37 bis, rue des Maronites (20e) (D02815) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est allou�e � l'Association de culture Berb�re, 37 bis, rue des Maronites (20e) (D02815), pour lui permettre de poursuivre son activit� socio-culturelle, au titre de la Politique de la ville.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association de culture Berb�re, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".

Novembre 2003
Déliberation
2003 DAC 343
Conseil municipal
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