D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec le D�partement de Paris une convention pour la restructuration d'un centre de P.M.I. sis 134, boulevard Mass�na (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le projet de mandat de ma�trise d'ouvrage � passer entre le D�partement et la Ville de Paris pour la restructuration du centre de P.M.I. sis 134, boulevard Mass�na (13e), dont le texte est joint.
Art. 2.- La d�pense correspondant aux frais engag�s par la Ville de Paris, relative � la part du centre de P.M.I., sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 458, nature 458126, rubrique 64, compte de provision 96 000-4-99 � 003, exercice 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La recette correspondant au remboursement par le D�partement de Paris, des d�penses engag�es par la Ville de Paris, pour la part relative au centre de P.M.I., sera inscrite au chapitre 458, nature 458226, rubrique 64, compte de provision 96 000-4-99 � 003, exercice 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.