D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 95-563 du 6 mai 1995 modifi�, relatif au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;
Vu la d�lib�ration D. 2245, en date du 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficult� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'�tat et E.D.F.-G.D.F. Paris, dans le cadre de la campagne pauvret� - pr�carit� 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris, l'Etat et E.D.F.-G.D.F. Paris la convention E.D.F. relative � la campagne pauvret� - pr�carit� 2003, dont le projet est joint en annexe.
Art. 2.- Le R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et son annexe seront modifi�s en vue de leur mise en conformit� avec la convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte 65883 de la section d'exploitation du budget g�n�ral 2003 du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris. Les participations de l'Etat et d'E.D.F.-G.D.F. Paris seront imput�es au compte 74888 du m�me budget.