D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 381 euros est attribu�e au Comit� Local de Lib�ration du 17e arrondissement de Paris sis 80, rue Boursault (17e), au titre de son fonctionnement pour l'ann�e 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.