D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le budget primitif de fonctionnement 2003 ;
Vu la demande, en date du 2 septembre 2003, par laquelle l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne sollicite une subvention au titre de 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention fixant les relations entre la Ville de Paris et l'OLAP ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention fixant les relations entre la Ville de Paris et l'OLAP.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne une subvention de 76.225 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.