D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de subventions compensatrices de loyer � 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre (A34-A65) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 604 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale du train (A34) dont le si�ge social est situ� 16-18, place Dupleix (15e), et se d�composant comme suit :
- 599 euros au titre de 2003,
- 5 euros au titre de rappel 2002.
Cette somme (604 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette g�n�ral des Finances de Paris.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 10.568 euros est attribu�e � l'association "La Fondation de la R�sistance" (A-65) dont le si�ge social est situ� 16-18, place Dupleix (15e), et se d�composant comme suit :
- 10.568 euros au titre de 2003.
Cette somme (10.568 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette g�n�rale des Finances de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P009, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.