D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association El Fen (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l'association El Fen dont le si�ge social est situ� 26, boulevard de S�bastopol (4e), au titre de ses activit�s 2003, qui comprennent l'organisation des "Belles Nuits du Ramadan" (D00511).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2003 et suivants, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".