D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 24.800 euros � l'association "Gym'Paris 15" - (n� X01202) dont le si�ge social est situ� 56/58, avenue Emile Zola (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art 2.- Une subvention de 24.800 euros est attribu�e l'association "Gym'Paris 15" - (n� X01202) dont le si�ge social est situ� 9, Villa Saint-Charles (15e), pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets.
Art 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.