D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Ligue d'Ile de France du Jeu de Dames (n�X02571) - 1, rue Duvergier - (19�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 264 euros est attribu�e � la Ligue d'Ile de France du Jeu de Dames (n�X02571) - 1, rue Duvergier - (19�me), pour l'organisation et la participation � deux manifestations.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.