Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18ème arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "M�m'artre" pour le versement d'une subvention pour le d�veloppement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aider les familles � concilier vie familiale et vie professionnelle ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "M�m'artre" (num�ro tiers demandeur x 01994) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour contribuer par le versement d'une subvention au d�veloppement d'un service de garde d'enfants dans le 18�me arrondissement afin d'aider les familles � concilier vie familiale et vie professionnelle.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l'association "M�m'artre" 2, rue de la Barri�re Blanche (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P039 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.