D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "M�m'artre" pour le versement d'une subvention pour le d�veloppement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aider les familles � concilier vie familiale et vie professionnelle ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "M�m'artre" (num�ro tiers demandeur x 01994) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour contribuer par le versement d'une subvention au d�veloppement d'un service de garde d'enfants dans le 18�me arrondissement afin d'aider les familles � concilier vie familiale et vie professionnelle.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l'association "M�m'artre" 2, rue de la Barri�re Blanche (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P039 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.