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G - “Paris-Rive gauche” - Ilot M8 (13e). - Acquisition à la SEMAPA des lots de volumes n° 4 et n° 9, constitutifs de l’assiette foncière du collège Thomas Mann. MM. Eric FERRAND et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 27 mai 1991, cr�ant la ZAC ?Paris-Seine-Rive gauche? ;

Vu le Trait� de concession sign� entre la Ville de Paris et la SEMAPA le 2 ao�t 1991 ;

Vu l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) de l?ann�e 2004 non encore approuv� par le Conseil de Paris ;

Vu l?�tat de division en volumes de l?�lot M8 du 30 mars 2001 ;

Vu l?avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 21 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de proc�der � l?acquisition � la SEMAPA des lots de volumes nos 4 et 9 constitutifs de l?assiette fonci�re du coll�ge Thomas Mann ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � acqu�rir de la SEMAPA, dans le cadre de l?op�ration d?am�nagement de la Z.A.C. Paris-Rive gauche, les lots de volumes n� 4 et n� 9, constitutifs de l?assiette fonci�re du coll�ge Thomas Mann (13e) dans la limite du prix fix� par les Services fonciers.

Art. 2.- La d�pense �valu�e � 16.035.343,69 euros

T.T.C. sera imput�e rubrique 71, compte 2132, mission 90006-75, activit� 180, n� d?op�ration � cr�er, n� d?individualisation 05D00135DU, du budget d?investissement du D�partement de Paris.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � constituer toutes les servitudes �ventuellement n�cessaires � l?op�ration.

Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?ac-qu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DU 12
Conseil général
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