retour Retour

Vœu relatif à la correction d’une erreur matérielle sur une adresse de bâtiment protégé (11e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus de la majorit� municipale du 11e arrondissement,

Emet le voeu :

?A l?annexe VI du r�glement, r�pertoriant les adresses du patrimoine prot�g�, conform�ment � ce qui figure sur l?atlas g�n�ral, feuillet J-05, au 176, rue Saint-Maur inscrire en autre localisation 80, rue du Faubourg-du-Temple et non 82, rue du Faubourg-du-Temple.?

Juin 2006
Déliberation
2006 V. 215
Conseil municipal
retour Retour