Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 nov embre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de Budget primitif du service de fossoyage pour l'année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif pour l'exercice 2007 du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage est voté par chapitre. Ce budget comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement.

Art. 2.- Le budget primitif pour l'exercice 2007 du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage est arrêté comme suit : sa section d'exploitation est arrêtée en équilibre à la somme de 4.041.503 euros, celle d'investissement est arrêtée en équilibre à la somme de 79.325 euros.

Art. 3.- Le budget primitif pour l'exercice 2007 du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage est présenté conformément à la nomenclature budgétaire et comptable ?M4? en vigueur, dont les tableaux sont annexés à la présente délibération.