Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Centre d'action sociale et familiale - Le Moulin Vert? (14e) ;

Vu la demande du Maire du 14e arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l'association ?Centre d'action sociale et familiale - Le Moulin Vert?, domiciliée 90-92 rue du Moulin Vert (14e), afin qu'elle puisse continuer à organiser diverses activités artistiques et récréatives dans le but de favoriser le dialogue entre les générations.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D01008), subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2006.