Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'acquisition de projecteurs et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'acquisition de projecteurs pour les illuminations pérennes des monuments parisiens.

Art. 2.- Les dites fournitures font l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel du marché pourra varier de 28.360 euros TTC à 113.440 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modes d'attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 6.- Conformément aux articles 59-III du Code des marchés publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l'article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits du budget d'investissement de la Mairie de Paris sous réserve de la décision de financement.