Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants et artisans du 4ème arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 5 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.859 euros est attribuée à l'association des commerçants de la place du marché Sainte-Catherine, sise 6 place du marché Sainte-Catherine 75004 Paris (C00085 / 2006_04947), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris.

Art. .- La dépense correspondante d'un montant de 6.859 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.