Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la structure ?La Caverne d'Ali Baba? située 29, avenue Philippe Auguste (11e) attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant de 273.260 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 29 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'?association pour l'accueil de tous les enfants APATE? (D06731) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 273.260 euros est attribuée à l'?association pour l'accueil de tous les enfants APATE? pour le fonctionnement de la structure multiaccueil la ?Caverne d'Ali Baba?, située avenue Philippe Auguste à Paris (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.