Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?APSAD Accueil et Service? du 12ème arrondissement ;

Vu la demande du maire du 12ème arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association ?APSAD Accueil et Service?, domiciliée 75 rue de Reuilly (12ème), pour qu'elle puisse continuer à aider les personnes qui ne peuvent accomplir les actes ordinaires de la vie et qui souhaitent néanmoins demeurer chez elles.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D00742), subvention à partir des fonds du Maire - 12ème arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2006.