Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur la signature d'une convention d'objectifs et l'octroi d'une subvention à l'association ?Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'est parisien dans la Maison des métallos?, dit ?Comité Métallos? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l'association ?Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'est parisien dans la Maison des métallos? dit ?Comité Métallos? (D06718), domiciliée au 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), une convention annuelle d'objectifs, jointe au présent projet de délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l'association ?Comité Métallos?, pour lui permettre de mener à bien ses activités 2006, dans le quartier du bas Belleville.

Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 15.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.