Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer à l'association ?Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception? une subvention pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception (CADAC), sise au 21 Ter rue Voltaire - 75011 PARIS (X07101).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2006.