Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ?Le cent. Atelier en commun?, 94, boulevard Poniatowski (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.000 euros est attribuée à l'association ?Le cent. Atelier en commun?, 94, boulevard Poniatowski (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.