Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L 300-5 ;

Vu le traité de concession du 15 janvier 1988 par lequel la Ville de Paris a confié à la SEMAVIP la réalisation de la Z.A.C. ?Bassin de la Villette? (19e) ;

Vu les avenants à cette concession d'aménagement, en date des 8 janvier 1993, 19 mars 1996, 29 décembre 1997, 5 mars 1998, 28 décembre 2001, 23 juillet 2002, 8 octobre 2002, 29 avril 2003, 10 mars 2004, 24 janvier 2005 et 10 janvier 2006 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 162-13° en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n° 12, les clauses du traité de concession d'aménagement de la Z.A.C. ?Bassin de la Villette? (19e), portant sur les relations financières entre la Ville de Paris et la SEMAVIP, pour approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation de la Ville de Paris au coût de l'opération préalablement fixé à 19.081.211 euros TTC est dorénavant arrêté à 18.229.650 euros HT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n° 12 au traité de concession d'aménagement Ville de Paris/SEMAVIP du 15 janvier 1988 pour la réalisation de la Z.A.C. ?Bassin de la Villette? (19e). Le texte de cet avenant est joint en annexe à la présente délibération.