Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 12 et 13 décembre 2005 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2006 ;

Vu la délibération des 10 et 11 juillet 2006 sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la délibération des 16 et 17 octobre 2006 sur la décision modificative n° 2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de décision modificative n° 3 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La décision modificative n° 3 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 est arrêtée comme suit :

-Dépenses : 4.701.834.699 euros

-Recettes : 4.701.834.699 euros

Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d'ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).