Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le lancement de la consultation relative à l'entretien des articles textiles de la préfecture de police, ainsi que les pièces administratives ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement de la consultation relative à l'entretien des articles textiles de la Préfecture de police.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, conformément aux articles 10, 33, 39, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, du(des) marché(s) précité(s).

Art. 3.- Conformément aux articles 59, 65 à 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appels d'offres déciderait qu'il soit procédé à un (des ) marchés(s) négocié(s), M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, chapitre 920, article 920201, compte nature 6111, enveloppe 1048, chapitre 920, article 920-27,compte nature 6111, enveloppe 1049.