Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté n° 2006-241-4 de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, en date du 29 août 2006, relatif à la composition du Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 28 novembre 2006 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique ;
- M. Christian SAUTTER ;
- Mme Mylène STAMBOULI.