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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres infructueux pour le d�ploiement, la pose et le repli des panneaux �lectoraux et lui demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission et M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, relatif au d�ploiement, � la pose et au repli des panneaux �lectoraux, pass� en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77-I et II du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du march� pass� pour une dur�e de 2 ans pourra varier de 500.000 euros TTC � 2.000.000 euros TTC. Le march� pourra �tre reconduit au maximum une fois pour une m�me p�riode de deux ans et pour les m�mes montants.

Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 611 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et aux m�mes chapitre et nature du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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