Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 janvier 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu'une réduction minimale de 20 % par rapport à la RT 2005 est d'ores et déjà prévue sur l'ensemble des bâtiments de l'opération ;

Considérant que pour l'école et la crèche, un effort supplémentaire conduira à une réduction minimale de 40 % par rapport à la RT 2005 ;

Considérant que la part des énergies renouvelables pour chaque type de programme sera d'au moins 25 % ;

Considérant que, dans ces conditions, les bâtiments de l'opération disposeront du double label ?THPE? (Très Haute Performance Energétique) et ?THPE Energies renouvelables? ;

Considérant cependant qu'il convient de réduire autant que faire ce peut l'empreinte écologique de Paris ;

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET au nom de l'Exécutif,

Emet le voeu :

Que l'étude énergétique relative à la ZAC ?Claude Bernard / Canal Saint-Denis / quai de la Charente? soit approfondie pour aller au-delà des objectifs d'ores et déjà fixés, tant en ce qui concerne les performances énergétiques que ce qui a trait à la part des énergies renouvelables.