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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association APIJ du quartier Saint-Blaise (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l'avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association APIJ du quartier Saint-Blaise (20e) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association APIJ du quartier Saint-Blaise (20e).

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association APIJ, place Youri Gagarine 93200 Saint-Denis, pour un chantier école ?Eco construction et éco design à Saint-Blaise?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d'équipement aux personnes de droit privé? du budget 2006 et suivant de la Ville de Paris.

 

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPVI 133
Conseil municipal
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