Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2006 SG 6 du 31 janvier 2006 autorisant

M. le Maire de Paris à signer avec les professionnels du cinémaet de l'audiovisuel une Charte des tournages à Paris et à fixer les tarifs et redevances de tournage dans la capitale ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2006 fixant les tarifs de redevances et taxes de stationnement liés aux tournages à Paris ;

Vu le projet en délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de fixer les tarifs et redevances de tournage dans les Musées et autres établissements dépendant de la Direction des Affaires Culturelles et à signer les conventions relatives à ces tournages ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à fixer les tarifs et redevances de tournage dans les Musées et autres établissements dépendant de la Direction des Affaires Culturelles et sont approuvées les conventions types relatives à ces tournages, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La nouvelle tarification de redevances de tournage dans les Musées et autres établissements dépendant de la Direction des Affaires Culturelles (cf. tableau joint) sera applicable à partir du vote de la présente délibération.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées sur la nature 778 de la rubrique 314, du budget de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.