Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Faisant suite à la dernière réunion du Comité stratégique FSE qui s?est tenue le 28 novembre dernier, les membres du groupe socialiste et radical de gauche sont inquiets quant à l'avenir des PLIE en Ile-de-France, et plus spécifiquement du PLIE de Paris 18e et 19e arrondissements.

Le PLIE de Paris, après une année d'existence, accueille aujourd?hui 1.400 bénéficiaires, et ce alors même que le protocole d'accord initial s?engageait. sur 2.300,bénéficiaires, chiffre qui avait dû être revu à la baisse suite à la baisse des crédits FSE alloués en 2006. 50 % des bénéficiaires sont aujourd?hui en mesure active à l'emploi, c'est à dire en cours d'emploi ou de formation à visée professionnelle. Les autres sont en formation ou en accompagnement sur leur projet professionnel, ou en recherche d'emploi.

Le PLIE de Paris 18e et 19e arrondissements est aujourd?hui un acteur d'ingénierie territoriale et d'accompagnement renforcé des bénéficiaires reconnu sur le territoire. C?est d'ailleurs pour cette raison que Christian SAUTTER était intervenu dernièrement auprès de Bernard LANDRIEU, Préfet de Région.

La pérennité du PLIE de Paris 18e et 19e arrondissement est liée à la pérennité de ses financements, notamment ceux en provenance du FSE.

Or, l'enveloppe dédiée aux PLIE en Ile-de-France est rabaissée pour la programmation 2007-2013 à 84M?, alors même que la maquette financière régionale a été augmentée à la faveur de l'indexation de l'euro. Même si l'on rajoute un indice de sur-programmation de 15%, suivant la logique proposée par la Direction régionale du Travail, on arrive à une moyenne annuelle de 13,5 M?, soit une baisse de 45% par rapport à la programmation 2006.

Cette baisse est inacceptable elle met en danger non seulement les PLIE et le PLIE de Paris 18è et 19è arrondissements mais toutes les structures qui bénéficient de fonds européens par leur intermédiaire, en particulier les structures d'insertion par l'activité économique. Au final une telle décision pénaliserait à la fois les demandeurs d'emploi les plus en difficulté pour lesquels les PLIE ont été créés, et les dynamiques de territoire dont les PLIE sont les moteurs.

Par ailleurs, les membres du groupe socialiste et radical de gauche sont inquiets des délais annoncés pour aboutir à la conclusion des négociations avec Bruxelles. La programmation 2007-2013 ne serait pas fixée avant juillet 2007, ce qui entraînera le PLIE de Paris dans une Période d'incertitude difficilement soutenable et dans de graves problèmes de trésorerie. Par ailleurs, et plus grave, cela empêcherait les actions en direction des bénéficiaires, pourtant Programmées, de pouvoir commencer.

C?est pourquoi, sur proposition de Mme Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de Région afin qu'il revienne sur les derniers arbitrages financiers et permette au PLIE de Paris de mieux accompagner, en en ayant les moyens financiers, ses 1400 bénéficiaires. Par ailleurs, il conviendrait que toutes les dispositions soient prises rapidement pour faciliter la période transitoire, tant en terme de démarrage des actions que de gestion de la trésorerie.