Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d'établissement d'accueil de la petite enfance situés dans le 15ème arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Au fil de la Découverte? (D06051) ayant son siège social 6, rue de Cronstadt (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Au rendez-vous des Bout?chou, halte-crèche? (D03667) ayant son siège social 52, rue de l'Amiral-Roussin (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Calinot Singe? (E00003) ayant son siège social 186, rue de la Croix Nivert (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située au 184, rue de la Croix Nivert (15ème).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Eveil du Corps et du Langage comme Outil de Réussite pour l'Enfant (E.C.L.O.R.E)? (D02444) ayant son siège social 144, rue du Théâtre (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?L??uvre de la chaussée du Maine-CEASIL? (D00668) ayant son siège social 4, rue Vigée Lebrun (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Croix Rouge Française? (D00477) représentée par le Président de la Délégation Départementale de Paris ayant son siège social 12, rue Chardin (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 20, rue Labrouste (15ème).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Crescendo? (D07195) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 112, rue Brancion (15ème).

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Crescendo? (D07195) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de halte-garderie située au 17, boulevard des Frères Voisin (15ème).

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?La Halte d'enfants Varet-Saint-Charles? (E00108) ayant son siège social 191, rue Saint Charles (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 10.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Centre de Protection Maternelle et infantile La Goutte de Lait Saint-Léon? (E00103) ayant son siège social 11 bis, place du Cardinal Amette (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?La Ribambelle? (E00125) ayant son siège social 19, rue Robert Lindet (13ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Halte-garderie du Grand Pavois? (E00102) ayant son siège social 189-193, rue de Lourmel (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Crescendo? (D07195) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 149, rue de la Croix Nivert (15ème).

Art. 14.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l'Association Familiale Notre-Dame de Nazareth? (E00104) ayant son siège social 351, rue Lecourbe (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 217, rue saint Charles (15ème).

Art. 15.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l'Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux? (D00630) ayant son siège social 217, rue Saint Charles (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 16.- Les dépenses correspondant à ces conventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.